hem hem j'ai trouver ça quelque part
cette conversation ne s'est pas déroulée avec moi...
Voici quelques messages d'un autre forum, sur lequel je connais un flic chargé de poursuivre les gens comme nous... (Il bosse à la PJ section informatique).
Je vous conseil de TOUT lire.
Mon Message (Ajax) :
Bonjour à tous ! Non non, je ne refais pas un topic de Warez, ne vous inquiétez pas !
Je fais juste ce topic pour informer, et demander aussi des informations !
Nous avons la chance d'avoir avec nous un représentant des forces de l'ordre qui s'occupe, d'après ce que j'ai compris, du sujet de mon topic.
=> 3615 mylife :
J'étais tranquillement sur msn en train de parler avec un gars quand celui-ci me donne le lien de son site de Team CS, où il a crée un forum dans lequel il donne des liens pour télécharger de films Divx.
Après avoir fait un topic ici et m'être fait « réprimander » par pas mal de gens, je l'ai mis en garde...
Cependant, il m'a complètement bluffé.
Il me maintient qu'après avoir étudié pas mal d'articles, qu'il connait ses droits. En effet, il m'a sorti tout un tas de raisons pour lesquels le téléchargement de divx n'est pas réprimandable, en soit.
Voyez plutôt UN des "copié collés" qu'il m'a envoyé pour plus me faire comprendre :
Citation:
La Cour d'appel de Montpellier, dans son arrêt du 10 mars 2005, donne une solution tout aussi catégorique pour aboutir à un résultat totalement inverse: considérant que le titulaire de droit ne peut, lorsque l'œuvre a été divulguée, interdire les copies réservées à l'usage privé du copiste, il a relaxé un internaute poursuivi pour avoir reproduit près de 500 films téléchargés sur internet ou prêtés par ses proches.
Dans son arrêt, le juge s'appuie sur les articles L.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de propriété intellectuelle, qui stipulent que «lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective».
«Le juge n'a même pas regardé si la source [des fichiers] est licite ou pas, car d'un point de vue juridique, la loi ne distingue pas la source.»
Sa décision réduit à néant l'idée reçue selon laquelle il faut absolument avoir l'original d'un CD ou d'un DVD pour être autorisé à en faire une copie à usage privé. «Certains ayants droit voudraient que ce soit le cas mais ce n'est pas écrit dans la loi elle-même», poursuit le juriste.
Mais il note que la cour semble plus encline à faire bénéficier un prévenu d'une relaxe lorsque la copie privée est compensée par l'achat de CD-R ou DVD-R, dont le prix comprend une redevance pour copie privée.
Quoi qu'il en soit, l'arrêt va à contre-sens du verdict, en première instance, rendu le 2 février dernier à l'encontre d'Alexis poursuivi par les maisons de disque, pour téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer. «Mais dans cette affaire, il y a l'élément d'acte de partage, de mise à disposition [de fichiers] sur les réseaux, qui sont clairement constitutifs d'une infraction», précise Lionel Thoumyre.
Je maintiens que ça ne touche que les "oeuvres" (films, musique...), en ce qui concerne les logiciels, une fois le logiciel cracké, vous êtes en infraction...
De même le fait de télécharger les films sur des réseaux peer-to-peer est une infraction, mais des liens comme on en voit de plus en plus en [HTTP] et [FTP] ne sont pas des réseaux de peer-to-peer, donc, ca ne compte pas comme un partage...
Je m'explique, le peer-to-peer est un logiciel. On s'y connecte pour partager. => Infraction.
Les liens http et ftp, ce n'est pas du partage, celui qui a mis le lien sur ces supports peut simplement dire que c'était pour ne pas les perdre, ou pour les stocker...
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Réponse :
merci Ajax ^_^'
Bon déjà effectivement je suis dans une brigade chargée de la repression des fraudes aux nouvelles technologies, néanmoins je ne suis pas juriste je ne fais qu'appliquer des consignes et des textes, pas les interpreter.
Ce que je peux te dire par contre c'est que le pénal n'a pas vraiment été apte a suivre la revolution technologique qu'est le net, de ce fait on a un tas de lacune dans les lois qui profitent a certains (autant coté major que pirate).
Pour l'heure a ma connaissane il n'existe pas une seule jurisprudence qui soit appliqué, ce qui fait de chaque proces un cas particulier (la justice ne rafole pas vraiment de cela).
Par exemple il existe deux cathégories de supports qu'ils soient vidéo ou audio, les licencés et les non licencés. Les licencés ont vu leur droit racheter par un tier pour le diffuser sur un territoire donné, les autres n'ayant pas de tel protections sont librement modifiables/diffusables en dehors des zones ou une société est garante des droits de l'oeuvre.
On assiste à cela vis a vis des animes japonais par exemple sous forme de fansub qui sont totalement légaux (faites vous plaisir donc ; ))
Maintenant pour les autres ont a un grave soucis, c'est que la loi française est une des rares a accorder un droit a la copie privé, les lois international en la matière préservent les éditeurs et en aucuns cas les clients. Effectivement si on applique la loi à la lettre, cette dernière dit ceci :
"un consommateur ayant acquis licitement une oeuvre peut pour son usage privé ou dans le cercle famille faire une ou plusieurs copies de cette oeuvre."
en dehors de l'utilisation sur les plateforme pétroliere, centres éducatifs...blablabla vous connaissez tous ce bel écran noir au texte rouge en prélude de nos DVD : )
Donc la loi me donne un droit d'usage total sur le support que je possède, il n'est jamais question de la ceder a un tier, le pret est toléré, le legue de même, seul la vente est passible de sanctions judiciaires.
Plus implicitement encore cette loi donne un droit de copie pour usage privé que je possede ou pas le support original (là on rentre dans l'ambiguité), si Ajax vient me preter un DVD que je n'ai pas le temps de le voir, il est tout a fait légal que je le copie pour un visionnage ultérieur, et il sera tout aussi légal que je cede cet enregistrement à ma soeur qui revait de voir ce film (on reste dans le domaine de l'utilisation privé de la copie).
Maintenant il est spécifié que je n'ai pas le droit de m'en servir pour un usage collectif ... ahahaha : )
le peer to peer meme si sont nom peut etre tres ambigu a ce niveau n'est jamais qu'une énorme collectivité, donc sa diffusion sur ce type de média est prohibé.
Pour les FTP & Co il en sera de même car c'est de la diffusion de masse qu'une personne connaissant l'emplacement ou non. (apres on peut jouer sur les login/pass des ftp ...Etc mais sur de l'anonyme non ce serait pénalement interdit).
néanmoins il est toujours légal de télécharger et posseder une copie d'un média récupéré par ce biais, c'est la mise a disposition qui est pénalement interdite, pour le cas de ton ami et son site sur CS il y a un soucis, dans l'optique ou le ftp viendrait a etre pris en grief par le SEFTI (guere probable néanmoins), et s'il advenait qu'aucun tiers n'était identifiable pour subir la sanction de mise a disposition alors dans ce cas sa responsabilité a lui serait engagé.
Maintenant cette généralité n'est pas un acquis car un juge peut jouer sur le coté "licite" de l'acquis de l'oeuvre et présumer que la récuperer sur un réseau peer to peer est illicite. On en revient a l'introduction de ce message qui stipule que les actes de ce type sont tous des cas particulier tant qu'une loi ne viendra pas clairement mettre un terme aux lacunes qui existent.
Enregistrer ce qui passe a la radio quelque soit le support entre pleinement dans les termes de la loi sur la propriété intellectuelle, en aucun cas tu as le droit de diffuser un média qui ne t'appartient pas, ça peut être mis a tout niveau, image, audio, vidéo, logiciel, portion de code ...Etc
A partir du moment ou il y a diffusion de masse c'est a procrire, dailleurs pour ce qui est des fansub il y a deja eu des condamnation, pourtant l'anime n'était pas licencé en France ... le soucis c'est qu'il n'y a pas que des français qui pouvaient y acceder sur émule ...
La ou ça bloque avec les soft de peer to peer c'est que des qu'il y a téléchargement il y a forcement mise a disposition de ce qu'on télécharge, de ce fait on est forcement coupable.
Pour ton pote il est responsable des ses publications, que ce soit de lui ou d'un de ses membres a partir du moment ou il est le gestionnaire du forum, donc il sera considéré comme responsable quand même car c'est lui qui diffuse meme s'il n'a pas placé les fichiers sur le
ftp. Enfin dans un cadre parfait de l'application des textes ... maintenant il à autant de chance de se faire inculper que moi de me tuer au guidon d'une harley Very Happy
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j'ai pas compris ta blague 
nous on est des gentils petits joueur de bfp 
et j'en ai dl je vait finir en tole 